Marque expirée - Marque en non vigueur

GARMONT
UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
95590218
Date de dépôt :
25/09/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/09/2015

Présentation de la marque GARMONT

Déposée le 25 septembre 1995 par la société UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GARMONT »

Le déposant est la société UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES domicilié(e) LES LEVES,33220 SAINTE FOY LA GRANDE (dossier no 2295756) - 33220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 558 388 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNIVITIS domicilié(e) LES LEVES,33220 SAINTE FOY LA GRANDE (dossier no 2295756) - 33220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GARMONT est expirée depuis le 25 septembre 2015.

UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : PRIEURE DE CARENAC , ROXANE , LA CROIX DE BRUZES , LA CROIX DU BOSC , PRIEURE D'APPELLES , GROUPE UNIVITIS EN BORDEAUX , ROC SIVADONS , NUANCES , GRAVELLON , PARVIS DE LA CURE


UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - LES LEVES,33220 SAINTE FOY LA GRANDE (dossier no 2295756) - 33220 - France - SIREN 330558388


UNIVITIS - LES LEVES,33220 SAINTE FOY LA GRANDE (dossier no 2295756) - 33220 - France


Renouvellement sans limitation le 26 août 2005 n°2295756 - Publication au BOPI 2005-08-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-10

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

Vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée